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Le recouvrement de créances pour les nulls

Les entreprises en Algérie comme partout dans le monde font face au fléau des retards de paiement qui menace leur existence en sachant que la disponibilité et sécurisation du cash est primordial pour la continuité de l’entreprise. La crise économique engendrée par la pandémie a aussi contribué à fragiliser beaucoup d’entreprises et pour envisager une relance saine il est impératif de se prémunir contre les risques de retard de paiement, voir les défauts de paiement des clients.

Mieux vaut prévenir que guérir

À titre préventif et avant de passer aux procédures de recouvrement de créances, l’entreprise doit songer à mettre en place des garanties renforcées à l’égard de ses clients comme par exemple exiger des avances partiels ou des paiements en avance pour les clients qui sont plus censés de faire des retards de paiement à cause de leur fragilité financière ou à cause d’un processus de paiement interne réputé pour être lent et compliqué.

Certaines clauses doivent impérativement être insérées dans les contrats pour prémunir les risques de défaillance, telle qu’une clause résolutoire, permettant de mettre fin immédiatement à une relation commerciale en cas de défaut de paiement, ou aussi ajouter des intérêts de retards dissuasifs.

La relance amiable

Lorsque l’entreprise débitrice faille à régler sa dette à terme tels que mentionné sur les modalités de paiement du bon de commande /contrat, l’entreprise créditrice doit agir sans délai. Souvent, la relance téléphonique est recommandée pour placer les premieres relances, qui doivent êtres à la fois ciblées vers les intervenants qui interviennent directement dans la décision de paiement.

En cas de non respect des promesses de paiement, l’entreprise doit impérativement passer à la relance écrite par email d’abord et ensuite par courrier recommandé, le but est de se ménager des preuves en cas de procédure judiciaire.

L’agence de recouvrement de créances

Si les démarches internes de recouvrement n’aboutissement pas, une agence de recouvrement peut prendre le relais. L’implication d’une partie tierce dans un processus de recouvrement est une sommation de taille envers l’entreprise débitrice et montre à la fois la determination à aller jusqu’au bout pour faire payer la créance.

L’agence de recouvrement procède par des appels téléphoniques, lettres de mise en demeure par le biais d’un huissier de justice et surtout par des visites terrain qui s’avèrent très efficace à augmenter la pression sur les débiteurs et obtenir le paiement.

L’injonction de payer : une méthode rapide et efficace

L’injonction de payer est appréciée par les entreprises notamment quand le débiteur est solvable et que le retard de paiement est due à la lenteur du processus interne de paiement.

Pour la mettre en œuvre, le créancier ou l’agence de recouvrement mandatée doit saisir, par voie de requête, la section commerciale du tribunal compétent afin d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer. Les tribunaux en Algérie exigent la présentation des documents originaux. Si le juge fait droit à la demande du créancier, le débiteur aura toujours la possibilité de contester l’existence de la créance, et ce, sans motif.

La saisie conservatoire

La saisie conservatoire constitue l’arme la plus redoutable contre les risques de défaillances économiques d’une entreprise débitrice : il s’agit d’une saisie que le créancier va initier directement sur les comptes bancaires du débiteur, sans même attendre l’issue du procès. Pour ce faire, le créancier doit saisir un Juge sous la forme d’une requête (donc sans prévenir l’adversaire) et démontrer les risques menaçant le recouvrement de sa créance. En somme, on agit d’abord, et on discute ensuite.

Bien que la limitation de la durée de validité de la saisie conservatoire est un inconvénient à considérer dans le cas d’une procédure judiciaire prolongée, elle reste un moyen de pression redoutable afin d’obtenir des garanties concrètes de paiement.

L’assignation en paiement

C’est une procédure judiciaire dite “classique”. C’est un véritable procès qui demande la réalisation d’une assignation au fond. La procédure est donc plus longue, plus coûteuse et plus complexe. Elle est donc moins adaptée si le créancier a besoin d’obtenir un règlement rapide.

Elle peut résulter de l’échec d’une procédure d’injonction de payer. Pour autant, cette procédure peut être préférée à l’injonction de payer dès lors que le créancier pense qu’il y a de grandes chances que son débiteur conteste l’existence de la créance.

Pour que cette procédure soit efficace le créditeur doit prouver que sa créance est certaine et exigible. À la fin de la procédure, le tribunal peut condamner votre débiteur à régler ses impayés et payer aussi les frais de l’avocat et des intérêts moratoires.

Entreprise débitrice en Algérie : Que faire ?

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