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Le recouvrement des créances pour ne pas ruiner son business

Recouvrement des créances impayées : Comment s’y prendre ?

Dysfonctionnements de la gestion, fragilisation de la trésorerie, risque de faillite, les conséquences d’un mauvais recouvrement des créances impayées peuvent mettre en péril la vie d’une entreprise. Le client qui est la ressource principale de la richesse d’une entreprise pourrait être à l’origine de sa perte.

Comment recouvrer ses créances impayées ? 

Le recouvrement des créances est une activité réglementée dont l’objet est l’utilisation de tous les moyens amiables et judiciaires en vue d’obtenir le paiement d’une créance impayée.

Le règlement amiable est le moyen idéel de recouvrement. Durant cette phase, la relance téléphonique, ainsi qu’une visite du débiteur à domicile sont vivement recommandées.

Si les deux démarches s’avèrent infructueuses, il faut donc passer à l’étape supérieure, sans pour autant recourir aux tribunaux. Il s’agit de l’envoi d’une lettre de relance, qui ne doit pas laisser de doute chez le débiteur qu’il est en situation irrégulière vis-à-vis de l’entreprise créancière, c’est-à-dire qu’il a un impayé à régler.

Au cas où ces démarches sont restées vaines, il convient de ne plus hésiter à envoyer une mise en demeure en bonne et due forme.Cette procédure vise à rappeler au débiteur éventuellement la caution, ses engagements, ses carences et la sanction prévue par la loi et la convention le cas échéant, tout en lui accordant un délai pour lui permettre d’honorer ses engagements.

Pour les créanciers détenteurs de titre exécutoire, le Code de Procédure Civile et Administrative (CPC&A) prévoit la signification d’une sommation de payer qui est obligatoire en application de l’article 612 qui dispose que toute exécution forcée doit être précédée de la signification au poursuivi avec un commandement d’avoir à se libérer de l’obligation contenu dans le titre exécutoire dans un délai de 15 jours. 

Après avoir effectué ses formalités obligatoires, l’exécution sur l’ensemble des biens du débiteur peut être entamée. Des  procédés d’exécution forcée peuvent être engagés qui consistent pour le créancier de faire placer sous la main de la justice les biens de son débiteur, en vue de les faire vendre par la suite et se faire payer sur le prix.

Ce qu’en pensent les spécialistes

Les spécialistes estiment que plus le client est relancé tôt, plus les démarches auprès se sont avérés fructueuses. L’expérience du terrain a démontréque les clients rebelles dès qu’ils sont saisis par les services juridiques des entreprises ou les avocats, les huissiers de justices, réagissent souvent positivement et se présentent pour régulariser leurs impayés.

L’Algérie est à la traîne 

Quid de la situation des créances impayées en général en Algérie ? Dans le dernier rapport Doing Business, l’Algérie a été classée à la 71 eme place en matière de règlement d’insolvabilité en 2018. Ce rapport se base sur plusieurs critères dont la durée de recouvrement des créances au sein des tribunaux. Pour notre pays, les procédures de recouvrement sont relativement longues. Il faut en moyenne une année et trois mois alors qu’au Japon cette procédure ne dépasse pas 6 mois.

Selon le même document, le ratio du taux de recouvrement est de 50.08 cents/dollar. Les Japonais sont la référence ultime avec 93.44 %. Pour ce qui est des frais de justice, prélèvements dus à l’Etat, frais engagés pour payer les administrateurs judiciaires, les experts et juristes indépendants relèvent que ces dépenses correspondent, en Algérie à 7% de la valeur du patrimoine du débiteur. Alors qu’au Japon, les frais procéduraux ne dépassent pas les 4,2% de la valeur du bien.

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